République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11321
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11321 A
Objet adopté le 19.02.2015
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.01.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11321-A | 19 février 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11321-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

PL 11321-A | 29 janvier 2015 - 17h10 | vidéo
PL-11321-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

PL 11321 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11321 Projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)