République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11273
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11273 A
Objet refusé le 14.11.2014
Objet reporté le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11273-A | 14 novembre 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11273-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

PL 11273 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11273 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)