République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11255
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2018
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11255 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-11255 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 11255 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11255 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)