République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 26.04.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11098-A
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26 avril 2013 -
15h30
PL-11098-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pouvoir provisionnel - adaptation à la nouvelle constitution)
PL 11098
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11098 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pouvoir provisionnel - adaptation à la nouvelle constitution)