République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 959-A
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7 juin 2013 -
15h
RD-959-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011
RD 959
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25 janvier 2013 -
15h30
RD-959 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011