République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 959
Objet renvoyé en commission le 25.01.2013
RD 959 A
Pris acte le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 959-A | 7 juin 2013 - 15h
RD-959-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011

RD 959 | 25 janvier 2013 - 15h30
RD-959 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2011