République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1269
Dépôt du rapport le 17.10.2019
RD 1269 A
Pris acte le 22.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1269-A | 22 novembre 2019 - 14h | vidéo
RD-1269-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018

RD 1269 | 1 mars 2019 - 14h | vidéo
RD-1269 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018