République et canton de Genève

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Objet parlementaire

RD 1208 en suspens devant la commission: Santé

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1208 | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
RD-1208 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des bases légales et du fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients