République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12083-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12083-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03)
RD-1208-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des bases légales et du fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

RD 1208 | 27 janvier 2017 - 14h | vidéo
RD-1208 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des bases légales et du fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients