République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1060
Pris acte le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1060 | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
RD-1060 Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2013