République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1035
Objet renvoyé en commission le 24.01.2014
RD 1035 A
Pris acte le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1035-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
RD-1035-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2012

RD 1035 | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
RD-1035 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2012