République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 671
Objet refusé le 23.02.2012
Objet reporté le 27.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 671 | 23 février 2012 - 20h30
R-671 Proposition de résolution de Mme et MM. Céline Amaudruz, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi demandant à ce que les polices municipales puissent accéder aux bases de données Calvin, Ripol, Faber et Mofis