République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 852
Dépôt du rapport le 16.01.2020
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
R 852 A
Objet adopté le 28.02.2020
Objet adopté le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 852-A | 28 février 2020 - 14h | vidéo
R-852-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 852 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
R-852 Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)