République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 757
Objet retiré par ses auteurs le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 757 | 11 avril 2014 - 20h30 | vidéo
R-757 Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Michel Ducommun, Magali Orsini, Christian Grobet, Olivier Baud, Christian Zaugg concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014