République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

R 731
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 731 | 27 mars 2014 - 17h | vidéo
R-731 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Magali Origa du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture