République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 713
Objet renvoyé en commission le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
R 713 A
Objet adopté le 26.01.2017
Objet reporté le 16.12.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 713-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
R-713-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 713 | 28 mars 2014 - 17h | vidéo
R-713 Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932