République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 904-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
QUE-904-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Tribunal administratif de première instance : audiences publiques ou audiences sur invitations interdites au public avec la complicité de la police lorsqu'il s'agit de renvoyer un jeune requérant victime de l'incendie des Tattes ?