République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 901
Dépôt du rapport le 01.11.2018
QUE 901 A
Objet clos le 02.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 901-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
QUE-901-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?