République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 901-A | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
QUE-901-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?