République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 859
Dépôt du rapport le 18.09.2018
QUE 859 A
Objet clos le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 859-A | 21 septembre 2018 - 16h | vidéo
QUE-859-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Quel montant fait l'objet de gratuité dans les litiges de consommation ?