République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 857
Dépôt du rapport le 29.08.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.06.2018
QUE 857 A
Objet clos le 30.08.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 857-A | 30 août 2018 - 14h | vidéo
QUE-857-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Depuis quand le Conseil d'Etat et les conseillers d'Etat seraient-ils dispensés d'appliquer les lois à leurs proches collaborateurs et de veiller à ce que ceux-ci les observent ?