République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 848-A | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
QUE-848-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d'une éventuelle responsabilité de l'Etat en cas d'accident ?