République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 828
Dépôt du rapport le 26.04.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.03.2018
QUE 828 A
Objet clos le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 828-A | 27 avril 2018 - 16h | vidéo
QUE-828-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La protection de la personnalité des victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d'enquête en cours à l'AIG ?