République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 811
Dépôt du rapport le 26.04.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.03.2018
QUE 811 A
Objet clos le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 811-A | 27 avril 2018 - 16h | vidéo
QUE-811-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Pourquoi le Conseil d'Etat ne fait-il pas respecter l'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale par la BNS, respectivement la Confédération ?