République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 768
Dépôt du rapport le 22.02.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2018
QUE 768 A
Objet clos le 23.02.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 768-A | 23 février 2018 - 16h | vidéo
QUE-768-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ?