République et canton de Genève
Grand Conseil
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QUE 768 A
Objet clos le 23.02.2018
Objet clos le 23.02.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 768-A
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23 février 2018 -
16h |
vidéo
QUE-768-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ?