République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 391
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.11.2015
QUE 391 A
Objet clos le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 391-A | 4 décembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-391-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ?