République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 380
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.10.2015
QUE 380 A
Objet clos le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 380-A | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-380-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ?