République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 378
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.10.2015
QUE 378 A
Objet clos le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 378-A | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-378-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève