République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 342
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2015
QUE 342 A
Objet clos le 26.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 342-A | 26 juin 2015 - 14h | vidéo
QUE-342-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office des poursuites : suites de la scandaleuse affaire Mme Rauss dépouillée de sa demeure