République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 245
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2014
QUE 245 A
Objet clos le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 245-A | 10 octobre 2014 - 17h20 | vidéo
QUE-245-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-ils s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ?