République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 229
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.06.2014
QUE 229 A
Objet clos le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 229-A | 19 septembre 2014 - 17h20 | vidéo
QUE-229-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Manifestations : les ASP violent la loi !