République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 162
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.02.2014
QUE 162 A
Objet clos le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 162-A | 14 mars 2014 - 17h | vidéo
QUE-162-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Un EMS remplit les bulletins de vote à la place des pensionnaires : démocratie en danger