République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3821
Dépôt du rapport le 09.05.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.03.2019
Q 3821 A
Objet clos le 15.05.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3821-A | 15 mai 2019 - 17h | vidéo
Q-3821-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Les femmes ne sont-elles que « le conjoint » du contribuable pour l'administration fiscale ?