République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Q 3816
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2018
Q 3816
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2018
Q 3816 A
Objet clos le 23.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3816-A | 23 novembre 2018 - 15h30 | vidéo
Q-3816-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Bayenet : Catherine Maudet a-t-elle bénéficié d'une violation du secret de fonction ?