République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.11.2005
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9713-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9713-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 10, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
PL 9713
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4 novembre 2005 -
17h
PL 9713 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 10, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais