République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12352
Objet retiré par ses auteurs le 11.12.2025
Dépôt du rapport le 31.10.2025
PL 12352 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12352 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12352 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)