République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 10796
Objet retiré par ses auteurs le 13.11.2014
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10796 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-10796 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)

PL 10796 | 17 mars 2011 - 17h
PL-10796 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)