République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9852
Objet retiré par ses auteurs le 22.09.2011
Objet renvoyé en commission le 18.05.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9852 | 22 septembre 2011 - 20h30
PL-9852 Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Philippe Wassmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz ouvrant un crédit d'investissement de 7'800'000F pour la conception et la réalisation du projet GE-Pilote (ancien PL 9669)