République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12631 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12631 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12631 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme