République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12604
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2019
L 12604
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12604 | 21 novembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12604 Projet de loi de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Pierre Eckert, Jocelyne Haller abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168)