République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12600
Dépôt du rapport le 04.02.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12600 A
Objet adopté en 3 débats le 28.02.2020
L 12600
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12600-A | 28 février 2020 - 14h | vidéo
PL-12600-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

PL 12600 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12600 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)