République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12597
Dépôt du rapport le 20.11.2019
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019
PL 12597 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2019
Ajout accepté le 21.11.2019
L 12597
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12597-A | 22 novembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12597-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020

PL 12597 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12597 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020