République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12596
Dépôt du rapport le 18.05.2020
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019
PL 12596 A
Objet adopté en 3 débats le 05.06.2020
L 12596
Loi transmise au Conseil d’Etat le 09.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12596 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12596 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève