République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12591
Dépôt du rapport le 12.02.2020
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019
PL 12591 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12591 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12591 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)