République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12590 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Changement de commission le 16.01.2020
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12590 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12590 Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)

PL 12590 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12590 Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)