République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12584 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 17.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12584 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12584 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux)