République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12572
Dépôt du rapport le 24.02.2020
Objet renvoyé en commission le 17.10.2019
PL 12572 A
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
L 12572
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12572-A | 13 mars 2020 - 14h | vidéo
PL-12572-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023

PL 12572 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12572 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023