République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12566 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12566 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12566 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Sylvie Jay, Simon Brandt, Rolin Wavre, Charles Selleger, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Adrien Genecand, François Lance, Alexis Barbey, Antoine Barde modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes)