République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12535
Dépôt du rapport le 05.11.2019
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 12535 A
Objet refusé le 25.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12535 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12535 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)