République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12531 en suspens devant la commission: Législative

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12531 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12531 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)