République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12519
Dépôt du rapport le 20.01.2020
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
PL 12519 A
Objet reporté le 26.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12519 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-12519 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)