République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12511
Dépôt du rapport le 12.08.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12511 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12511
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12511-A et objet(s) lié(s) | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12511-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018
PL-12512-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018

PL 12511 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12511 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018