République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12509
Dépôt du rapport le 12.08.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12509 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12509
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12509-A | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12509-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018

PL 12509 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12509 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018